613 737-4337

 

Utilisation non résidentielle

shadow

Les agents de préservation

Au Canada, les agents de préservation sont gérés par la Loi sur les produits antiparasitaires et doivent être enregistrés auprès l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada (ARLA).

Le rôle d’ARLA est d’assurer que les agents de préservation proposés peuvent être utilisés de façon sécuritaire en respectant les directives du manufacturier indiquées sur l’étiquette d’emballage, et que la performance de ces agents est adéquate pour l’utilisation anticipée. Un agent de préservation sera approuvé pour utilisation au Canada si une évaluation scientifique démontre avec une certitude raisonnable que l’exposition à, ou l’utilisation de, l’agent de préservation ne présente pas de risque à la santé humaine, aux générations futures et à l’environnement.

Une fois introduit dans le marché, l’ARLA surveille l’utilisation de l’agent de préservation par l’entremise d’une série de programmes d’éducation, de conformité et d’application de la loi. Les agents de préservation font l’objet d’une révision à tous les quinze ans, ou plus rapidement si l’évolution de la technologie génère des informations pertinentes qui requerraient une révision plus hâtive. L’ARLA exige également que les fabricants des agents de préservation transmettent tout rapport d’incident reçu pour leurs produits. Par ce Programme de déclaration des incidents, les consommateurs sont encouragés à déclarer leurs incidents aux fabricants pour en améliorer leurs produits.

 

Quatre agents de préservation pour les utilisations industrielles / commerciales / agriculturales au Canada sont enregistrés avec ARLA pour les utilisations suivantes :

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada (ARLA) a développé un document servant de guide pour l’industrie du bois traité et autres parties intéressées qui concerne les utilisations permises de l’arséniate de cuivre chromatée (ACC) pour le traitement du bois pour utilisation industrielle.

*Orientations en matière d’étiquetage concernant l’utilisation de l’arséniate de cuivre chromaté (ACC)

La protection requise est déterminée par l’exposition aux conditions qui risquent de compromettre l’intégrité du bois (telles que les conditions climatiques, le contact avec le sol, ou les environnements particuliers tels que l’eau salée), par les attentes sur le produit en service (la vie durable et l’intégrité structurale), et par le coût potentiel de remplacement d’un produit détérioré.